Piscine non déclarée vente maison

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 · Même cas de figure et interrogation du notaire vis à vis d’une maison et piscine construites en 2004 avec permis de construire et déclaration d’achevement des travaux. Par contre, aucun permis ou déclaration n’a été faite à l’urbanisme pour la piscine, elle a simplement été déclarée …

Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 2 ans. Elle contient une piscine construite il y a probablement longtemps (10/15 ans) vu son état. J'ai était contacté par le centre des impôts il y a 1 an pour me dire de déclarer la fin des travaux de ma piscin

Construire votre piscine aura augmenté la valeur locative - et par voie de conséquence, la taxe foncière - de votre maison. C’est pourquoi vous devrez, dans un délai de 90 jours à compter de sa construction, déclarer votre piscine aux impôts (au moyen du formulaire formulaire 6 704 IL ).

Les risques de l’installation d’une piscine privée sans autorisation . La non déclaration de construction d’une nouvelle piscine permettrait aux particuliers de ne pas s’acquitter de l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Bien qu’il soit tentant de faire le choix de ne pas déclarer une nouvelle piscine privée, c’est une idée à proscrire.

Mon oncle a acheté une maison avec piscine construite en 1998.A l’époque, aucune autorisation n'était nécessaire en cas de construction d'une piscine non couverte (article R422-2 du Code de ...

Le plus ennuyeux : Le jour où tu voudras revendre ta maison, personne ne prendra le risque d'acheter une maison avec la menace et le cout de devoir démolire la piscine ! Mini Piscine miroir sur-élevée à niveau variable (6 x 3 m)

Si cette piscine est dans la maison, rien à déclarer ??? Chez moi si je fais un trou dans mon garage, ma cave c'est chez moi. Voir les 1 commentaires : Piscine privée non déclarée : gare aux contrôles fiscaux. Annuaire des pros de la piscine et des piscinistes. Le guide des 4715 professionnels de France.

c'est le problème des gens qui ne veulent pas payer d'impôts locaux, mais qd ils vendent, ils sont dans la me..., j'ai une amie qui divorce, sa maison déclarée aux impôts pour 120 m², fait en réalité 200 m² avec deux appartements différents, plusieurs pièces non déclarées etc, je ne sais pas comment ils vont s'en sortir qd ils vont être obligés de vendre pour partager...

Bonjour Jai acheté une maison il y a 20 ans, dans lacte de vente de laquelle ne figurait pas la présence dune salle de bains en plus et de combles. Jai terminé les travaux des combles il y a 15 ans sans faire de déclaration . Jai cru comprendre quil y avait prescription au bout de 10 ans , mais D...

 · bonjour nous allons bientôt acheter un maison avec piscine et notre notaire nous informe qu'il n'y a pas eu d'autorisation administrative de donnée lors de la construction de la piscine en 2000 mais seulement un accord du bureau municipal pour la réalisation du projet (lettre en ma possession)car la piscine ne respecte pas réellement les règles de l'urbanisme( distances réglementaires ...

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Comments:
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The best thing you can spend on your children is time.

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When I can't handle events, I let them handle themselves.
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